DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Généralités – Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes nos offres, commandes, confirmations de commande, livraisons et prestations, ainsi qu’à tous les contrats conclus avec nous. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières des parties, y compris celles de l’acheteur, auxquelles les présentes Conditions Générales s’opposent expressément.

1.2. D’éventuelles clauses particulières dérogeant aux présentes Conditions Générales ne peuvent être invoquées que si elles ont été acceptées préalablement et par écrit par les deux parties.

(… texte complémentaire à venir …)